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Réélu le 1er octobre 2026 pour un sixième mandat à la tête du Sénat, Gérard Larcher ne dispose pas d’un veto général sur le programme d’un futur président de la République. Le « verrou constitutionnel » évoqué à propos d’une possible victoire du Rassemblement national en 2027 désigne plutôt l’article 89 : toute révision de la Constitution doit être approuvée par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les mêmes termes.
Que signifie le « verrou constitutionnel » évoqué pour 2027 ?
Dans un article publié le 1er octobre 2026, Le Monde décrit un scénario où Marine Le Pen, si elle était élue en 2027, souhaiterait soumettre aux Français un référendum sur l’immigration en s’appuyant sur l’article 11 de la Constitution. Selon ce reportage, le champ de l’article 11 devrait d’abord être élargi par une révision constitutionnelle, et l’entourage de Gérard Larcher estime que cette révision devrait suivre l’article 89.
Il s’agit d’un scénario politique rapporté par le journal et d’une interprétation attribuée à l’entourage de Larcher, et non d’une procédure de révision déjà engagée ni d’une déclaration officielle de Larcher reproduite par les sources institutionnelles citées. Le « verrou » est l’obligation d’obtenir l’accord des deux chambres sur le même texte constitutionnel : si le Sénat refuse une révision, l’Assemblée nationale ne peut pas l’imposer seule par la procédure de l’article 89.
Comment fonctionne l’article 89 de la Constitution ?
Le texte officiel de l’article 89, dans la version indiquée en vigueur au 13 septembre 2026, prévoit que l’initiative d’une révision appartient conjointement au président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées « en termes identiques ».
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- Initiative : la révision est proposée par le président de la République sur proposition du Premier ministre, ou par des parlementaires.
- Accord des deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter exactement le même texte. Si l’une des chambres le rejette ou l’amende sans que l’autre approuve ces changements, cette étape n’aboutit pas.
- Approbation finale : en règle générale, le texte est soumis au référendum. Pour un projet de révision, le président de la République peut choisir de le soumettre au Parlement réuni en Congrès ; il doit alors obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
La procédure et son libellé figurent dans l’article 89 sur Légifrance. L’approbation finale par référendum ou par le Congrès ne remplace pas l’accord préalable des deux assemblées.
Quelle différence entre les articles 11 et 89 ?
Les deux articles correspondent à des étapes différentes dans le scénario décrit par Le Monde. L’article 11 concerne une voie de référendum législatif ; l’article 89 fixe la procédure pour modifier la Constitution. Le reportage présente l’élargissement préalable du champ de l’article 11 comme nécessaire pour permettre le référendum envisagé sur l’immigration. Or une telle modification constitutionnelle devrait d’abord franchir l’étape de l’article 89, avec l’accord du Sénat et de l’Assemblée nationale dans des termes identiques.
| Étape ou voie | Rôle dans le scénario rapporté | Condition déterminante |
|---|---|---|
| Article 11 | Voie de référendum législatif que le scénario associe à la question de l’immigration | Le Monde rapporte que son champ devrait être élargi au préalable |
| Article 89 | Procédure de révision constitutionnelle | Les deux assemblées doivent voter le même texte |
| Référendum sur la révision | Voie ordinaire d’approbation finale prévue par l’article 89 | Intervient après l’accord des deux chambres |
| Congrès | Voie possible pour approuver un projet de révision | Choix du président de la République ; majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, après l’accord des deux chambres |
Pourquoi ce sujet revient-il après la réélection de Larcher ?
Le 1er octobre 2026, Gérard Larcher, président sortant du Sénat et membre des Républicains (LR), a été réélu pour un sixième mandat de trois ans. Public Sénat rapporte qu’il a obtenu 203 voix sur 302 suffrages exprimés. Après sa réélection, il a déclaré : « Je suis dès cet instant le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs de métropole, des Outre-mer et des collègues qui représentent les Français établis hors de France ». Public Sénat a publié le résultat et ses propos.
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Les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ont aussi conduit à la formation d’un groupe commun RN-UDR au Sénat. Public Sénat le décrit comme le neuvième groupe et rapporte que Larcher a pris acte de sa constitution, tout en affirmant sa responsabilité de permettre à chaque groupe d’exercer pleinement ses droits conformément aux principes républicains et au règlement du Sénat. Il a également déclaré : « La majorité sénatoriale demeure largement la première force politique du Sénat ». La couverture de Public Sénat des résultats et réactions rapporte ces éléments. Le Monde fait état de 15 élus d’extrême droite appelés à siéger dans ce groupe commun : ce chiffre décrit le résultat rapporté pour le scrutin de 2026, pas un nombre garanti de sièges pour toute la législature.
Independent reader supportYour contribution helps us test, update, and keep practical guides available for everyone.Le président du Sénat peut-il bloquer seul un projet présidentiel ?
Non. Le mécanisme de l’article 89 relève du vote du Sénat en tant qu’assemblée, pas d’un pouvoir personnel du président du Sénat. La présidence donne à Gérard Larcher un rôle institutionnel important, mais elle ne lui permet pas à elle seule d’empêcher toute loi, tout référendum ou toute décision d’un président de la République.
Le Sénat indique que son président nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et peut saisir celui-ci lorsqu’une loi votée lui paraît contraire à la Constitution. Il est aussi consulté par le président de la République dans certaines circonstances, notamment en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou d’usage de l’article 16. En cas de vacance ou d’empêchement du président de la République, il exerce provisoirement les fonctions présidentielles, sans pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale ni organiser de référendum. Ces attributions distinctes sont décrites par le Sénat, sur la page consacrée à son président.
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